En présence ou lors de la découverte d’un explosif ou d’un détonateur, vous ne devez jamais :
Si vous voyez par hasard un objet explosif ou un détonateur, vous devez évacuer les lieux et communiquer sans délai avec les services d’urgence (policiers).
Loi sur les explosifs du Québec
Règlement d’application de la Loi sur les explosifs du Québec
Loi sur les explosifs du Canada
Règlement sur les explosifs du Canada
Code de sécurité pour les travaux de construction du Québec
(Voir section IV manutention et usage des explosifs)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
(Voir section X manutention et usage des explosifs)
Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre pour demander un permis d’explosifs. Pour toutes demandes de permis de dépôt, de vente, d’usage immédiat et de transport, vous devez vous adresser au poste de la Sûreté du Québec du lieu d’exploitation de votre entreprise. Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à [email protected].
**** Pour toutes demandes de permis d’usage immédiat, de dépôt, de vente et de transport, veuillez noter que les délais seront de 10 jours ouvrables avant leurs traitements ****
Non remboursable
Veuillez noter que si votre dossier ne nécessite pas d’analyse approfondie, les délais de traitement sont de 4 à 8 semaines pour l’obtention de votre permis général d’explosifs.
Si vous avez un dossier criminel ou des accusations en attente, ou que des documents supplémentaires sont nécessaires tel un certificat médical, votre dossier devra être envoyé en analyse approfondie afin de valider votre éligibilité conformément aux articles 13 et 13.1 de la loi sur les explosifs du Québec. Un délai minimum de 8 semaines supplémentaires à la demande de traitement est à prévoir dans cette situation.
Non remboursable
1. Remplir le formulaire SQ-o-159 et y joindre :
2. Contacter le poste de la Sûreté du Québec desservant le territoire où se situe l’exploitation pour prendre rendez-vous puisque l’émission de ce type de permis nécessite une inspection au préalable.
Les frais pour le permis dépôt, vente ou transport sont de 109 $ (coût de base) + 4 $ par mois d’utilisation.Les droits exigibles devront être acquittés au moment de la délivrance du permis.
Note : des frais de 10 $ sont exigés pour le remplacement de tous types de permis en cas de perte ou vol (numéro de rapport de police demandé).
Dans le cadre de la modernisation de cet outil, la Sûreté du Québec propose désormais une option simple, rapide et pratique pour signaler les emplacements des travaux nécessitant l’utilisation de dépôts d’explosifs mobiles. Les représentants des compagnies peuvent désormais indiquer en ligne les lieux des travaux sans avoir à se rendre au poste de la Sureté du Québec le plus près des dits travaux.
La Sûreté du Québec met à votre disposition cet outil de recherche vous permettant de vérifier la validité des permis d’explosifs émis par la Sûreté du Québec. Veuillez noter que l’information recueillie n’est valide qu’à la date de mise à jour de la liste. En cas de disparité entre les résultats de cette liste et la base de données officielle de la Sûreté du Québec, cette dernière a priorité.
Rappel concernant l’utilisation partagée des dépôts d’explosifs
Entreposage temporaire d’explosifs dans un véhicule muni d’un système automatique de suppression d’incendie avec agents chimiques secs
Système d’alarme électronique d’un dépôt de catégorie I ou d’une mine
Pour toutes questions concernant l’état de votre demande de permis général d’explosifs (PGE), veuillez envoyer un courriel à [email protected].
Pour toutes questions concernant les permis de dépôt, vente ou transport veuillez envoyer un courriel au répondant du district concerné.
Abitibi–Témiscamingue– Nord-du-Québec
Côte-Nord–Saguenay–Lac-Saint-Jean
Agent Martin Dufour
Estrie–Centre-du-Québec
Montérégie
Agent Jean-Luc Gagné
Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Capitale-Nationale–Chaudière-Appalaches
Région autoroutière du Grand Québec
Agent Denis Girard
Mauricie–Lanaudière
Outaouais–Laurentides
Agent Guillaume Pariseau
Région autoroutière du Grand Montréal
Montréal
Agent Félix Bolduc
