Enquêtes

Mandat

L’équipe des crimes économiques de la Sûreté est responsable d’enquêter sur les nouvelles formes de criminalité économique telles que l’usurpation d’identité à des fins de détournements de fonds et les produits acquis à la suite de crimes économiques. Pour ce faire, elle réalise des enquêtes criminelles sur l’ensemble du territoire québécois.

Champs d’activités

• L’abus de confiance
• Le télémarketing frauduleux
• Le vol d’identité
• Les crimes liés au marché de l’art
• La fraude

Le volet des crimes économiques comporte le Service d’enquête sur l’intégrité de l’économie. Cette équipe se spécialise dans :

• la fraude et les autres crimes économiques contre la population, les entreprises privées et les institutions financières;
• l’infiltration de l’économie légale et la récupération d’actifs criminels;
• les crimes contre les marchés financiers et les transactions mobilières frauduleuses;
• la récupération des produits de la criminalité;
• la coordination pour les enquêtes en matière d’œuvres d’art.

Pour faire ce travail, le service est scindé en deux divisions. La Division des enquêtes sur les crimes économiques est responsable d’enquêter sur les vols d’identité et de voiture, les crimes commis par un ou plusieurs individus contre une entreprise, les crimes contre les marchés financiers, etc.

La Division des enquêtes sur l’infiltration de l’économie surveille les actions du crime organisé. Les enquêteurs réalisent des enquêtes, par exemple, sur la prise de contrôle d’entreprises et de secteurs économiques par le crime organisé et sur les entreprises de services monétaires axées sur la détection du blanchiment d’argent. De plus, ils soutiennent les autres services d’enquête de la Sûreté du Québec en matière de récupération d’actifs criminels.

Mandat

Les enquêteurs du crime organisé de la Sûreté du Québec ont pour mission de lutter contre le crime organisé en ciblant les réseaux criminels et les niveaux supérieurs des organisations. Par leurs opérations sur l’ensemble du territoire québécois, ils enquêtent sur les différentes souches du crime organisé, démantèlent leurs réseaux et identifient les nouveaux marchés de la criminalité. Pour ce faire, ils travaillent à l’élaboration des priorités d’enquête et à la détermination des besoins régionaux, en collaboration avec les escouades régionales mixtes (ERM), dont certaines font partie de la Division des enquêtes et de la coordination  du crime organisé (DECCO). Cette division est constituée de policiers de la Sûreté du Québec et de membres de sûretés municipales ainsi que d’équipes locales composées uniquement de membres de l’organisation. La lutte contre le crime organisée est également menée par les escouades nationales de répression du crime organisé mises en place à Québec et à Montréal.

Champs d’activités

• L’importation, l’exportation, la production, la distribution et la possession de drogue dans le but d’en faire le trafic, en portant une attention particulière au phénomène des drogues de synthèse;
• Les sources d’approvisionnement d’armes à feu, de munitions et d’explosifs;
• Tout autre marché lié au crime organisé, identifié et documenté par le renseignement criminel.

Mandat

Le Service des enquêtes sur les crimes majeurs a comme mandat de réaliser des enquêtes sur les crimes contre l’intégrité physique des personnes, les crimes contre la propriété et les crimes à caractère financier commis à l’échelle régionale. Ce service assure la gestion et la coordination des unités qui sont hiérarchiquement liées aux divisions des enquêtes des municipalités régionales de comté (MRC).

Champs d’activités

• Crimes contre l’intégrité physique des personnes
• Crimes contre la propriété
• Crimes à caractère financier
• Assistance aux sûretés municipales
• Gouvernance des enquêtes MRC