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Le contrat social
L’Union des producteurs agricoles (UPA) et les municipalités régionales de comté (MRC) ont participé à la création et à l’implantation d’un contrat social entre les agriculteurs et la Sûreté du Québec. Ce contrat social sert à faciliter le travail des policiers en leur permettant de pénétrer sans mandat sur les propriétés des producteurs agricoles.
Le contrat social permet aux agriculteurs :
- de briser l’isolement dont ils peuvent se sentir victimes et de les sécuriser par rapport aux problèmes de production de marijuana dans leurs champs
- de faire connaitre publiquement leur désapprobation en ce qui concerne le squattage de leur propriété par les producteurs de marijuana
Le contrat social permet aux policiers :
- de prendre tous les moyens dont ils disposent pour déceler la présence de plants de marijuana
- d’intervenir en tout temps, sur les lieux de culture
Pour en savoir plus sur le contrat social, contactez la Sûreté du Québec ou votre service de police municipal.
© Gouvernement du Québec, 2011
La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.