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Une définition
Notre mission
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Une définition

Les œuvres d’art ont toujours été prisées pour leur valeur artistique, historique, sentimentale, symbolique, économique ou spéculative. Certaines personnes les acquièrent pour les collectionner, les transiger ou les vendre. Les œuvres d’art constituent un marché de plusieurs milliards de dollars annuellement. Dans tous les cas, elles représentent un attrait pour une catégorie de criminels qui se les approprient à différentes fins.

Les crimes relatifs aux œuvres d’art ne font aucune distinction sur le type d’œuvres d’art visé. Autant les œuvres originales que les œuvres multiples sont dans la mire des criminels qui choisissent leurs cibles en fonction de la valeur, de la revente possible, de l’opportunité et du risque encouru.

Notre mission

En 2003, une entente a été signée entre le Service de police de la Ville de Montréal et la Sûreté du Québec afin de former une équipe spécialisée dans les crimes relatifs aux œuvres d’art. Puisque ce créneau d’enquête dépassait les frontières de l’île de Montréal, une intervention québécoise et canadienne s’avérait nécessaire.

Depuis l’automne 2008, des ententes ont été conclues avec la Gendarmerie Royale du Canada, Interpol et l’Agence des services frontaliers du Canada. Celles-ci ont permis la création d’une équipe intégrée dont le champ d’action et l’expertise sont sollicitées afin d’agir comme intermédiaire au niveau provincial, national et international.

Outre les services d’enquête, d’assistance et de coordination, la Sûreté du Québec a mis en place plusieurs outils comparables à ceux développés par les principaux services de police spécialisés dans le domaine.

Voici les principales formes de criminalité par rapport aux œuvres d’art :

• Vol
• Fraude
• Produits de la criminalité
• Blanchiment d’argent
• Copie
• Faux
• Patrimoine religieux
• Droit d’auteur

Expertise

L’équipe intégrée des enquêtes en œuvres d’art est formée de cinq membres issus des rangs de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada.

Ensemble, ces membres forment une équipe multidisciplinaire dont le champ d’action est varié.

Afin de couvrir de façon adéquate la province de Québec, la SQ et la GRC ont désigné des personnes ressources qui sont formées pour pourvoir intervenir de façon professionnelle et adéquate.

Dans un souci d’efficacité, l’équipe intégrée travaille en étroite collaboration avec Interpol et l’Agence des services frontaliers du Canada afin de surveiller plus étroitement le déplacement des œuvres d’art.

Ressources

L’équipe intégrée a développé des contacts avec divers intervenants et organismes afin d’offrir un service spécialisé dans tous les champs d’activités reliés à l’art.

Voici quelques exemples de ressources qui peuvent être sollicitées en cours d’enquête :

1. Expertise scientifique :
   Institut de conservation canadien (ICC)
   Centre de conservation du Québec (CCQ)
   
   Il s’agit des deux plus importants laboratoires dans l’est du pays qui offrent leurs services tant aux institutions publiques qu’aux particuliers pour l’authentification et la restauration des œuvres d’art et des objets d’art.


2. Expertise stylistique :
   Une liste importante d’experts a été constituée pour soutenir l’équipe intégrée lors des authentifications.


3. Évaluations :
   L’équipe intégrée n’a pas pour mandat d’évaluer la valeur monétaire des œuvres d’art. Plusieurs entités privées se spécialisent dans de tels services.


4. Services de police :
   Des contacts ont été établis avec des organisations policières qui ont des ressources spécialisées dans le domaine. Leur expertise est sollicitée à titre de consultant ou lors d’interventions sur leurs territoires respectifs.
   • Interpol
   • États-Unis – Federal Bureau of Investigation (FBI)
   • France – Police nationale – Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC)
   • Italie – Carabinieri
   • Angleterre – New Scotland Yard
   • Belgique – Direction générale judiciaire – Art Research Team
5. Organismes et marchands
   L’équipe intégrée bénéficie de la collaboration de plusieurs intervenants pour qui la sauvegarde des œuvres d’art, du patrimoine et des biens culturels est une priorité.
   • Art Loss Register (ALR)
   • International Foundation for Art Research (IFAR)
   • Conseil international des musées (ICOM)
   • Maisons d’enchères
   • Galeries d’art
   • Artistes
   • Collectionneurs
   • Musées
   • Antiquaires
   • Brocanteurs

Banque de données

Les deux dispositifs présentés ci-dessous ont été mis en place afin de soutenir le travail des enquêteurs.

1. Répertoire des enquêtes en œuvre d’art
   Toutes les informations de nature policière reliées aux arts au Québec sont répertoriées dans une base de données qui permet l’identification rapide de tous les dossiers archivés ou en cours.
   
   
2. Fichier central des œuvres volées ou contrefaites
   • Toutes les œuvres rapportées volées au Québec ou risquant d’y réapparaître sont inscrites dans ce répertoire afin de faciliter leur identification dans l’éventualité de leur retour sur le marché.
   • Ce fichier compile également tous les faux et toutes les copies connues qui sont en circulation sur le marché.
   • Ce fichier n’est pas encore accessible en ligne, mais il est possible de faire une demande de consultation par courriel afin de vous rassurer avant de faire une transaction.
   • Une demande adressée à art.alerte@surete.qc.ca suffit pour savoir si une œuvre a été rapportée volée.

Art Alerte

Art Alerte est un service gratuit de diffusion d’information sur les crimes reliés au marché de l’art. L’information, qui comprend aussi bien des photos d’œuvres volées, des exemples de faux, des descriptions de fraudes en cours, des mises en garde et des descriptions de faussaires actifs, est envoyée directement par courriel aux personnes concernées.

Ce service s’adresse aux organisations policières ainsi qu’à tous les intervenants du monde de l’art, aux propriétaires de galeries, aux antiquaires, aux collectionneurs, aux responsables de musées et aux propriétaires de lieux d’entreposage d’œuvres. Les destinataires du système peuvent compter sur la collaboration de plusieurs spécialistes et marchands.

Pour vous inscrire à la liste d’envois, vous n’avez qu’à faire parvenir un message électronique à art.alerte@surete.qc.ca.

Vous pouvez également écrire à cette adresse pour transmettre de l’information. Tous les renseignements transmis par la communauté sont traités de manière confidentielle.