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Fraude en valeurs mobilières

Définition
Prévenir la fraude en valeurs mobilières
Méfiez-vous des fraudeurs en valeurs mobilières
Fraudes les plus fréquentes en matière de valeurs mobilières
Rappelez-vous que…
Pour dénoncer

Définition

La fraude en valeurs mobilières survient lorsqu’un consommateur de produits et de services financiers se fait escroquer par des fraudeurs.

Prévenir la fraude en valeurs mobilières

Selon l’Autorité des marchés financiers, l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois, des milliers d’investisseurs sont victimes de fraude en valeurs mobilières chaque année au Canada.

Comme c’est le cas dans plusieurs domaines, la meilleure façon de se défendre contre la fraude en valeurs mobilières est de la prévenir. Vous vous éviterez biens des soucis en :

détectant les signes d’une fraude potentielle
évitant les pièges
ne succombant pas à des promesses mirobolantes
faisant mettre par écrit ce que l’on vous promet verbalement

Méfiez-vous des fraudeurs en valeurs mobilières

Certains signes peuvent vous mettre la puce à l’oreille et vous indiquer que vous êtes peut-être en présence de fraudeurs. Soyez vigilant si…

on vous promet des rendements élevés et sans risque
ce sont des inconnus qui vous offrent des placements, sans que vous en ayez fait la demande
on vous assure que les actions que l’on vous propose à rabais seront bientôt inscrites à la Bourse
on vous presse de faire vite pour bénéficier d’une occasion de placement « incroyable »
on vous demande de garder « le secret » puisqu’on vous a choisi avec quelques autres privilégiés pour profiter d’une offre de placement fabuleuse
on vous demande de signer d’avance des formulaires et des procurations;
on essaie de vous culpabiliser si vous hésitez à investir

Ce n’est pas toujours le cas, mais des offres semblables peuvent parfois cacher une tentative de fraude. Restez aux aguets!

Fraudes les plus fréquentes en matière de valeurs mobilières

Les ventes pyramidales (ou fraude à la Ponzi) :
Les premiers investisseurs, qui sont au sommet de la pyramide, font leur argent en recrutant d’autres investisseurs par le moyen du bouche-à-oreille, de chaînes de lettres, etc. Les nouveaux investisseurs paient des droits d’entrée qui sont utilisés pour payer les premiers investisseurs jusqu’à ce que tout le stratagème s’écroule.
Les fraudes sur Internet :
On transmet de fausses informations ou on simule des témoignages et des discussions sur les babillards électroniques et les groupes de discussion pour promouvoir des titres et des actions de certaines compagnies à des fins personnelles.
L’hameçonnage ainsi que le vol d'identité sont deux des types de fraudes faites via Internet.
Le télémarketing frauduleux :
Sous prétexte d’être des représentants de courtiers connus, les fraudeurs vous appellent pour vous vendre sous pression des titres qui sont des « occasions exceptionnelles ».
Ils vous offrent d’acheter des actions d’entreprises qui seront bientôt mises sur le marché. Par exemple, ce peut être des actions pour de nouveaux produits tels que des produits de remplacement pour l’essence ou de nouveaux médicaments.
Les paradis fiscaux :
Un représentant vous offre de vous aider à contourner les lois et vous incite à transférer de l’argent dans d’autres juridictions pour éviter de payer de l’impôt ou pour profiter de rendements exceptionnels.
Les emprunts sur les REER :
On vous presse d’utiliser votre REER, sans avoir à payer de l’impôt, pour acheter des actions d’une entreprise soi-disant « admissible aux REER ». En retour, on vous promet que vous recevrez un prêt équivalant à 80 % de votre REER.

Rappelez-vous que…

Vous ne devez faire affaire qu’avec des firmes et des représentants qui ont un permis pour exercer au Québec surtout sur Internet.
Vous ne devriez jamais faire de chèque au nom du représentant.
Demandez des précisions sur les coordonnées de la firme au représentant. Si elles sont difficiles à obtenir, exigez de vous adresser à son supérieur et méfiez-vous.
Les informations obtenues sur Internet peuvent être douteuses. Comparez-les avec d’autres sources.
Les organismes de réglementation tels que l’Autorité des marchés financiers ne publient jamais d’avis sur la qualité d’un placement. Ne tenez pas compte d’une information qui dirait le contraire.
Demandez toujours confirmation écrite de ce qu’on vous promet verbalement.
Les « informations privilégiées » sont illégales et fausses la plupart du temps.
Vérifiez, posez des questions, demandez un autre avis, n’agissez pas sur le coup de l’impulsion, prenez le temps de bien lire avant de signer quoi que ce soit.
Ceux qui vous demandent de fournir de fausses informations, qui vous offrent de contourner les lois, de frauder pourraient bien traiter votre argent avec aussi peu de scrupules.
Soyez prudent lorsqu’on vous demande des renseignements personnels par courriel. Consultez la section Vol d'identité pour plus d’information à ce sujet

Pour dénoncer

Si vous croyez avoir été lésé, vous pouvez porter plainte auprès de l’entreprise avec laquelle vous avez fait affaire; celle-ci devrait traiter votre plainte et tenter de régler le différend. Si vous croyez avoir été victime de fraude, communiquez sans tarder avec l’Autorité des marchés financiers.

Ce texte s'inspire en partie d'information diffusée par l'Autorité des marchés financiers.

Pour joindre l’Autorité des marchés financiers

À Québec
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
418 525-0337

À Montréal
800, rue du Square-Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
514 395-0337

Ailleurs au Québec
Numéro sans frais : 1 877 525-0337

Centre de renseignements

Pour les consommateurs
418 525-0311
514 395-0311
Numéro sans frais : 1 866 526-0311
Télécopieur : 418 647-0376
renseignements-consommateur@lautorite.qc.ca

Pour les intervenants du secteur financier
418 525-2263
514 395-2263
Numéro sans frais : 1 877 395 2263
renseignements-industrie@lautorite.qc.ca

Dernière modification : 2008-10-22

La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.