Politique de confidentialité

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. La Sûreté du Québec prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L'information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'information échangée est la suivante :

• le nom de domaine Internet (par exemple : « xyzcompagnie.com », si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu », si votre accès se fait via une université), et l'adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP étant un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
• le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez dans notre site;
• et, si vous atteignez notre site à partir d'un autre, l'adresse de ce dernier (site référent).

Votre identité personnelle n'est pas révélée dans cet échange d'information. Par ailleurs, la Sûreté du Québec conserve les données requises pour comptabiliser notamment le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et les heures de fréquentation, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référence et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Nous portons à votre attention le fait que la Commission d'accès à l'information du Québec recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule sur Internet ou par courrier électronique à moins d'être chiffré. Toutefois, si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle par courriel, nous n'utiliserons que l'information requise pour permettre à notre personnel de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que la correspondance sur papier. L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par une loi. Cette information n'est appelée, en aucun cas, à servir pour dresser des profils d'utilisateurs ou pour être transmise à quelque organisme privé que ce soit.

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que la Sûreté du Québec requiert auprès de vous un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :

• le nom de l'organisme et son adresse;
• l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
• les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l'accès.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers d'autres services de police, vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Le site lié est alors présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site lié, le cas échéant.

Sites Web à consulter

Commission d'accès à l'information
http://www.cai.gouv.qc.ca/

Commission nationale de l'informatique et des libertés
http://www.cnil.fr/index.php?id=1

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_2_1/A2_1.html