Lois et règlements

Pour consulter les lois et règlements qui régissent la police et la sécurité privée, veuillez vous référer à la section Lois et règlements sur le site du ministère de la Sécurité publique du Québec.

Pour consulter la Loi sur les armes à feu et les règlements apparentés, veuillez consulter le site Internet du ministère de la Justice du Canada.

Projets de loi et règlements

La responsabilité de préparer des projets de loi et règlements relatifs au domaine policier relève de la compétence du ministère de la Sécurité publique. Veuillez vous référer à la section projets de loi et règlements sur le site du ministère de la Sécurité publique du Québec.

Code de déontologie des policiers du Québec

Les policiers de la Sûreté du Québec, comme tous les policiers du Québec, sont soumis au Code de déontologie des policiers du Québec. Ce code détermine les devoirs et les normes de conduite applicables aux policiers, constables spéciaux et contrôleurs routiers dans leurs rapports avec le public lorsqu’ils exercent leurs fonctions.